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Arrêts de la cour de cassation : Intégration de la base Jurica à Dalloz.fr

Peut-être avez-vous entendu parler de la base Jurica, produite et commercialisée par la Cour de cassation depuis 2009?

Jurica regroupe la quasi-exhaustivité des arrêts des cours d 'appels depuis 2007 à l'exception des arrêts ressortissant du droit pénal ou du droit de la famille, soit plus de 450000 arrêts

Attention! ces arrêts ne sont pas dans Légifrance.

Pour les membres de notre université, le contenu de Jurica est interrogeable sur place ou à distance dans la base jurisprudence de Dalloz et bientôt dans Lamyline

 

Source : un blog pour l'information juridique