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Droits d'auteur et exception pédagogique

Le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Voir le nouveau protocole.

Source : ENSSIB : brèves