CARNETS DESCARTES

Du nouveau dans la présentation du site Legifrance

Ma collègue Françoise Dailland m'a fait parvenir ces informations :

La base de données juridiques gratuite Legifrance a modifié son ergonomie; La partie haute de la page d'accueil signale depuis fin septembre de manière plus claire les différets accès aux divers droits. un bandeau mentionne les très grands thèmes tels que : Droit français, Droit européen, Droit international et Bases de données.

Le droit français renvoie sous forme de table des matières à l'ensemble des textes expliquant le droit français

 Le droit européen renvoie à de l'actualité juridique européenne, aux traités et à la jurisprudence européenne

Le droit international permet d'accéder

- sous le titre Actualité, à une sélection de sites d'organismes internationaux.

- sous le titre Traités internationaux, à une sélection de traités ou à leur totalité via la base PACTE du ministère des Affaires étrangères.

La rubrique Bases de données donne accès à des bases telles que JORF, LEGI, les bases de jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, les bases de conventions collectives et la base des décisions de la CNIL. elle renvoie également sur le recherche thématique via SARDE (système d'aide à la recherche documentaire élaborée).

 

Une nouvelle rubrique est consacrée aux entreprises. elle s'intitule Entreprises : entrée en vigueur des textes. elle offre aux professionnelsun accès simplifié aux textes règlementaires, non encore entrés en vigueur et appélés à s'appliquer aux entreprises. On y trouve aussi une chronologie générale de l'entrée en vigueur des textes  concernant les entreprises.

L'adresse de cette dernière rubrique est la suivante :

www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes